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Informations à l'attention
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informations traitées sur le site Ansem, il nous paraît
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1 - Nous attirons votre attention sur le fait qu'en
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par la loi (article 226-13 du code pénal, loi du 6 janvier
1978 et directive européenne du 24 octobre 1995).
De ce fait, si au cours de votre navigation sur notre site vous
êtes ammené à communiquer des informations vous
concernant et susceptibles de révéler votre état
de santé, nous nous engageons à ne jamais transmettre
ces données nominatives à quiconque, à des
fins commerciales ou non.
2 - Les données qui peuvent résulter
de la navigation des internautes sur notre site sont réservées
à l'usage interne de l'association Ansem, qui peut eventuellement
en tirer des statistiques générales à l'usage
de ses clients.
3 - Les coordonnées (nom et adresse) et l'adresse
e-mail des utilisateurs de Ansem pourront être utilisées
par l'association Ansem à des fins de communication avec
ses utilisateurs, notamment par le biais d'une lettre d'information.
4 - Les coordonnées (nom et adresse) et l'adresse
e-mail des utilisateurs de Ansem sont réservées à
un usage interne à l'association Ansem, qui s'engage à
ne jamais les communiquer à des tiers sans le consentement
des internautes.
5 - Les internautes ayant créé un
compte sur Ansem, peuvent à tout moment faire supprimer ce
compte et toutes les données qui y sont attachées
en s'adressant à Eric Le Go à l'adresse suivante :
webmaster@Ansem
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exploiter sous une forme directement nominative les données
issues de la connexion des internautes au site Ansem
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1 an à partir de la dernière connexion au site Ansem.
Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.
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calcul des statistiques globales de fréquentation du site
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9 - Les internautes souhaitant exercer leur droit
de rectification ou de suppression de tout ou partie des informations
les concernant, peuvent le faire à tout moment en s'adressant
au webmestre à l'adresse suivante : webmaster@Ansem.asso.fr
Dernière modification:
11 avril 2002
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